CONDITIONS D’UTILISATION · BÊTA

Un cadre simple pour utiliser tondevis.

tondevis est actuellement proposé en version bêta. Ces informations décrivent les règles actuelles du service et ne remplacent pas des conditions commerciales complètes. Aucun paiement ne doit être effectué tant que les modalités d’abonnement ne sont pas affichées et activées dans le service.

Créer et protéger votre espace

Vous devez fournir des informations exactes, garder vos moyens de connexion confidentiels et prévenir l’éditeur si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation. Un espace est personnel dans cette version bêta et n’inclut pas encore la gestion de plusieurs membres.

Utiliser les documents avec soin

Vous êtes responsable des informations saisies, des destinataires et de la vérification des devis, factures, bons de commande, taxes et mentions applicables à votre activité et à votre pays. tondevis fournit des outils de préparation et de suivi ; il ne remplace pas un conseil comptable, juridique ou fiscal et ne garantit pas la conformité d’un document.

Prix et paiement

La version bêta peut présenter une indication de prix. Un abonnement ne peut être souscrit que si une offre détaillée, sa périodicité, les taxes applicables, les modalités de renouvellement et de résiliation ainsi que le paiement sécurisé sont explicitement disponibles au moment de la souscription. Aucun prélèvement ne doit être lancé sans cette étape de confirmation.

Disponibilité et données

Le service peut évoluer, être temporairement indisponible ou comporter des erreurs pendant la bêta. Exportez régulièrement une copie de vos données et conservez vos pièces justificatives originales. Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

Contenus et usages interdits

Vous gardez la responsabilité des contenus enregistrés dans votre espace. N’utilisez pas le service pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui, tenter d’accéder aux données d’un autre compte ou perturber son fonctionnement.

Contact et informations de l’éditeur

Pour toute question sur la bêta, écrivez à comptes@tondevis.com. Les coordonnées juridiques complètes de l’éditeur et les conditions commerciales définitives devront être ajoutées avant la commercialisation du service.

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Essai gratuit et abonnement

Chaque nouveau compte bénéficie de 30 jours d’essai gratuit à compter de sa création, sans carte bancaire. Après cette période, un abonnement de 10 € par mois est nécessaire pour continuer à utiliser les outils. Aucun prélèvement n’est effectué avant la souscription explicite via Stripe. Les données restent conservées à l’expiration de l’essai et sont retrouvées après réactivation de l’accès.